Me Sandrine Fiat et Me David Roguet, élus bâtonniers de Grenoble pour le mandat 2025-2026
Un seul tour aura suffi pour élire le seul binôme candidat à l’élection du bâtonnier 2025-2026. Ce sera donc Me Sandrine Fiat, accompagnée de son vice-bâtonnier Me David Roguet qui prendront leurs fonctions en janvier 2026. Lundi 23 juin, un nouveau binôme de bâtonniers a été élu par les avocats du barreau de Grenoble. Ce […]
Barreau de Grenoble : élections au bâtonnat et vice-bâtonnat. Le 23 juin : VOTEZ!
Chers Confrères, Chères Consoeurs, Les élections du Barreau approchent, et votre voix compte plus que jamais. Notre profession traverse des enjeux cruciaux – indépendance, conditions d’exercice, représentation, avenir des jeunes confrères… C’est le moment de faire entendre votre vision, vos attentes, vos convictions. Même si le quotidien est exigeant, prendre quelques minutes pour voter, c’est […]
Apprendre en pratiquant : les étudiants en droit de l’UGA rejouent un procès de cour d’assises
Durée de suspension de la validité du permis contesté et consistance des travaux : précisions utiles du Conseil d’Etat
Par une décision du 21 février 2025, le Conseil d’Etat porte un éclairage bienvenu sur la façon d’apprécier la péremption des autorisations d’urbanisme. La lettre des dispositions de l’article R. 424-17 du Code de l’Urbanisme fixe, pour mémoire, un délai de validité de l’autorisation de trois ans à compter de sa délivrance, faute de quoi […]
Retour sur le colloque Loi ZAN
Retour sur le colloque Loi ZAN que j’ai eu le plaisir d’animer organisé le 27 novembre 2024 par la commission droit public de l’Ordre des Avocats de Grenoble que je préside. Un grand merci à tous les intervenants et participants à ce colloque qui a rassemblé plus de 80 personnes sur le thème : « Zan : quels défis pour […]
Colloque sur le thème : ZAN Quels défis pour les collectivités publiques
En ma qualité de présidente de la commission Droit Public du barreau de GRENOBLE, j’ai le plaisir de vous inviter à participer au colloque que nous organisons le mercredi 27 novembre de 16h à 19 sur le thème : ZAN Quels défis pour les collectivités publiques ? Décideurs locaux, élus, fonctionnaires territoriaux, promoteurs, acteurs économiques… vous êtes […]
1ère édition de GRENOBLE ART UP !
La 1ère édition de GRENOBLE ART UP ! a ouvert ses portes le 4 avril, avec une avant-première marquée par la tenue du Club de Droit Immobilier organisé par le Groupe CDMF AVOCATS et ses partenaires : ALLIANZ, la FNAIM et BEAUX QUARTIERS. L’occasion l’aborder le Droit Immobilier sous différents aspects avec l’intervention notamment de Me Sandrine […]
L’équipe de CDMF Affaires Publiques accueille 2 étudiants
Toute l’équipe du Cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est heureuse d’accueillir Mathieu BIANCHI DE SOUSA et Alexandre COPIN, tous deux étudiants en double cursus Master 2, Droit public des Affaires, et Master 2 en Management Public à l’IAE de GRENOBLE, en stage pour une durée de 3 et 4 mois.Nous leur souhaitons une bonne intégration !
Illégalité d’une décision de refus de renouvellement d’un CDD pour absence d’intérêt du service
Référence : Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2023, n° 2313266 Cette décision du Tribunal administratif de Paris apporte un éclairage intéressant en matière de renouvellement d’un CDD d’un contractuel de la fonction publique. Dans cette affaire, la requérante est une professeur de danse vacataire des conservatoires de Paris depuis 2016, son contrat à durée […]
L’intérêt public, un nouvel obstacle pour l’effacement de données personnelles
Référence : CE, 30-06-2023 : n° 460269 Le droit à l’effacement des données personnelles, garanti par l’article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et par l’article 51 de la loi du 6 janvier 1978 renvoyant à l’article précédent, connait des limites notamment lors de l’exercice d’une mission d’intérêt public, qui permet d’exclure […]